Actualités

en Droit du travail

DECLARATIONS PRE-REMPLIES DES REVENUS 2017

  • 27/04/2018
La déclaration pré-remplie des revenus perçus par les salariés en 2017 peut comporter des anomalies. En effet, la direction générale des finances publiques (DGFIP) n’a pas été en mesure, cette année, de reporter sur toutes les d...

Congés Payés : les obligations de l'employeur

  • 26/04/2018
Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. Il s’ensuit un certain nombre d’obligations tant à l'égard des salariés que des ...

L'emploi de salariés étrangers

  • 10/03/2018
Il est interdit d'employer, directement ou indirectement, un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. Le manquement à cette règle emporte de lourdes sanctions pour l'employeur. Salariés concern...

Consultation du compte Facebook du salarié par l'employeur : attention au respect de la vie privée

  • 13/02/2018
L'employeur porte une atteinte déloyale et disproportionnée à la vie privée du salarié en accédant au contenu du compte Facebook de celui-ci sans y être autorisé, au moyen du téléphone portable professionnel d'un autre salari...

La négociation dans les TPE

  • 13/02/2018
Depuis le 29 décembre 2017, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent recourir à des modalités de négociation simplifiées. Par ailleurs, les possibilités d'aménager les dispositions de la convention collective sont élargies. Cela p...

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