Actualités

en Droit du travail

L'épargne salariale

  • 24/02/2019
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale. Qu’est-ce que l’épargne salariale ? La participation...

Précisions administratives sur la prime exceptionnelle de 1000 euros

  • 13/01/2019
L’article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit une exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu au titre des primes versées à compte...

Les principales nouveautés pour 2019

  • 13/01/2019
⦁ Plafonds de la Sécurité Sociale : Plafond annuel 40 524 € Plafond mensuel 3 377 € Plafond journalier 186 € ⦁ SMIC ET MG 2019 : SMIC horaire brut 10,03 € SMIC mensuel pour 15...

Remboursement de frais de santé : obligations de l'employeur

  • 14/11/2018
Tous les employeurs du secteur privé doivent souscrire un contrat pour le remboursement des frais de santé des salariés. Leur mise en place doit respecter des règles nombreuses et complexes. CONTENU DU CONTRAT FRAIS DE SANTE Le contrat frais de santé doit co...