L’article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit une exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu au titre des primes versées à compter du 11 décembre 2018 et jusqu’au 31 mars 2019 par les employeurs à leurs salariés, sous réserve qu’elles respectent les conditions prévues par cet article.
Par cette mesure, les pouvoirs publics ont souhaité encourager les employeurs à accorder des primes exceptionnelles de fin d’année pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés. Cet objectif explique que la loi fixe les limites et conditions strictes de cette exonération exceptionnelle en ce qu’elle porte sur la totalité des cotisations, contributions, impôts et taxes de toute nature.

Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 de la direction de la sécurité sociale (DSS) précise les modalités de l’exonération des primes exceptionnelles.

Sous forme de questions/réponses, cette instruction évoque l'éligibilité à l'exonération, la détermination du montant ou encore les modalités de versement et de déclaration de la prime.

Vous trouverez en pièce jointe copie de cette instruction.