La Cour de cassation se prononce pour la première fois dans le cadre d’un litige relatif à l’accès par l’employeur à des informations diffusées par un salarié sur un réseau social, en l’espèce un compte Facebook.

 

La Cour juge ainsi que l'accès aux informations litigieuses était réservé aux personnes autorisées, ce que n’était pas l’employeur. Ce dernier ne pouvait donc pas y accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée du salarié, peu important qu’elles aient été obtenues à partir d’un téléphone portable professionnel.

 

Bien que rendu en formation restreinte et non publié, l'arrêt mérite l'attention.