Le compte personnel de formation
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif.
Ils doivent les intégrer au CPF ava...
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Les règles du télétravail en période COVID19
Le ministère met à jour son jeu de questions/réponses relatif au télétravail et modifie les dispositions concernant l’attribution des titres restaurants et la prise en charge des frais professionnels.
- Titres-restaurant
Comme antérieurement, le ministère rappelle que « le télétravailleur a les mêmes droits que le s...
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Coronavirus : quels dispositifs pour les employeurs ?
Le gouvernement a pris des mesures immédiates de soutien et d'accompagnement aux entreprises. Ainsi, il est prévu de recourir à l'activité partielle et à l'étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin.
1) L’activité Partielle : Le dispositif d’activité partielle peut être mis en pla...
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Reconduction de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, est reconduite à la condition que l'employeur ait mis en œuvre un accord d'intéressement.
Elle doit être versée jusqu'au 30 juin 2020. Rappelons que le versement de la pr...
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La généralisation des emplois francs
Expérimenté depuis 2018, le dispositif des emplois francs est généralisé pour l’année 2020. Cette aide à l’embauche peut permettre à l'entreprise de percevoir jusqu’à 15 000 € sur 3 ans.
Quelles sont les embauches concernées ?
La personne recrutée doit résider dans un quartier prioritai...
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Nouveautés paie 2020
Plafond Sécurité sociale 2020 : Plafond mensuel : 3428 euros Plafond journalier : 189 euros Plafond horaire : 26 euros Plafond par quinzaine : 1714 euros Plafond par semaine : 791 euros
Smic 2020 : Hausse de + 1,2 % Smic horaire : 10,15 euros Smic mensuel (35 heures) : 1539,42 euros
Minimum garanti 2020 : 3,65 euros
FNAL : Fonds National d’Aide au Logement
Contribution au F...
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L'épargne retraite : une réforme d'envergure au 1er octobre 2019
L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d'Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des plans d'épargne retraite d'entreprise que des plans d'épargne retraite individuels. Po...
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Que sont devenues les heures de DIF ?
Chaque salarié bénéficie d'un droit à la formation. Ce droit à la formation est en partie, et de manière obligatoire, initié par l'employeur, mais peut l'être également par le salarié. Le cadre juridique de l'exercice de ce droit a évolué au gré des lois réformant la formation professionnelle. Ainsi, c...
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L'aide unique à l'apprentissage
Depuis le 1er janvier 2019, l’aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
3 CONDITIONS A REMPLIR POUR EN BENEFICIER
- Etre une entreprise de moins de ...
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Travailleurs handicapés : obligation des employeurs et mesures d'accés à l'emploi
Afin de renforcer l’engagement des employeurs et leur mobilisation en vue d’augmenter le nombre d’embauches des travailleurs handicapés, d’importants aménagements législatifs sont à venir.
RAPPELS DES OBLIGATIONS ACTUELLE
Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une prop...
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L'épargne salariale
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale.
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
La participation et l’intéressement permettent de verser aux salariés de l’entreprise une ...
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Précisions administratives sur la prime exceptionnelle de 1000 euros
L’article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit une exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu au titre des primes versées à compter du 11 décembre 2018 et jusqu’au 31 mars 2019 par les employeurs à leurs salari...
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